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Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paper Lab (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site internet Paper Lab (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité par Paper Lab, [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA]. Contact : [email de contact].

Article 2 — Produits

Paper Lab propose à la vente des papiers peints, des échantillons et des accessoires de pose associés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, Paper Lab ne saurait être tenue responsable.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Paper Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (choix du mode de livraison, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Paper Lab accepte les paiements par carte bancaire ainsi que le paiement en plusieurs fois sans frais, selon les modalités indiquées sur le Site. Le Site utilise un système de paiement sécurisé.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur la page « Frais de livraison » du Site. Paper Lab ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées sur la page « Droit de rétractation » du Site.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus par Paper Lab bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

Paper Lab ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une pose non conforme aux préconisations fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.